Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »)

Glossaire

Pour les besoins des Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençants par une Majuscule sont définis ainsi :

« Société » signifie la société MAKITI 

« Site Internet » signifie le site www.shop.makitiafrica.com édité et exploité par la Société MAKITI

« Service » signifie l’intégralité des services proposés par la Société aux utilisateurs définis dans les CGU

« CGU » signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service.

« CGV » signifie les conditions générales de vente de la Société 

« Utilisateur » signifie toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie directement ou indirectement du Service.

« Compte » signifie l’espace personnel de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés par la Société. 

Utilisation du Service

Les CGU ont pour but de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation de ce Service implique l’acceptation sans condition par l’Utilisateur des CGU.

En bénéficiant du Service via le Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve, l’intégralité des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il renonce de facto à utiliser et bénéficier du Service proposé par la Société sur le Site Internet.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

L'Utilisateur peut utiliser le du Site sans créer de Compte. Néanmoins, pour bénéficier de la totalité des services proposés, l'Utilisateur devra créer un Compte personnel qui lui donnera accès à un espace dédié.

L’utilisation de certains services fournis par les sites Internet de Tiers accessibles depuis les Liens Hypertextes peut être régie par des conditions générales, particulières ou charte d’utilisation desdits sites Internet de Tiers, dont l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à accepter.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

- ne pas intervenir sur le Site, à l'aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur le Site et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;

- ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des Contenus ou des Liens Hypertextes.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires

MAKITI se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

Description du Service

Le Service, dont la consultation est gratuite et sans inscription préalable, mais pour lequel l'entière utilisation nécessite une création de compte permet notamment :

- de rechercher des informations sur les produits et services fournis par MAKITI, selon les requêtes de l’Utilisateur effectuées sur le Site et d’obtenir des Contenus accessibles depuis des Liens Hypertextes pointant vers des Contenus de Tiers ou des Contenus Officiels.

- d'accéder à un espace personnel exclusivement activé par MAKITI après vérification des informations de l'Utilisateur pour pré-commander ou accéder à des conditions commerciales préférentielles.

- d'adhérer au groupement d'entreprise shop.makitiafrica.com après paiement des frais de fonctionnement qui seront facturés annuellement.

Modification des Services et des conditions d’utilisation

Les présentes CGU sont applicables au droit français. Ainsi, tous les Utilisateurs français ou étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.

Les CGU sont applicables à partir de leur mise en ligne sur le site. 

MAKITI se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site web de quelque façon que ce soit, à tout moment et pour n'importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. 

MAKITI ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Protection des données personnelles

La consultation de ce Site Internet et la mise en relation avec les sites des Tiers que l’Utilisateur a choisi ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de MAKITI.

Les données d'inscription collectées lors de l'utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par MAKITI lorsque l’Utilisateur utilise les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

MAKITI peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Tiers référencés.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que l’Utilisateur consulte, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si l’Utilisateur souhaite ou non les accepter. 

Les données confiées par l'Utilisateur dans le cadre du Service sont considérées comme confidentielles par MAKITI. Notamment, MAKITI s’interdit toute revente ou divulgation des données sauf pour répondre aux obligations règlementaires et judiciaires.

Les informations telles que « nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, adresses IP, numéro d'immatriculation d'entreprise de connexion » seront conservées par MAKITI pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à douze mois à compter de l’expiration ou de la résiliation du Service.

Les informations nominatives recueillies sont indispensables à MAKITI pour la mise en place et la gestion du Service. Le Client autorise expressément MAKITI à traiter en mémoire informatisée les données les concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et à les communiquer à ses sous-traitants ou à ses partenaires dans le respect des Conditions Générales et de la finalité du Service.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, le Client doit s’adresser par écrit à :

MAKITI / Service Protection des données

Villa n°7396

MZ 115, Mermoz

Dakar - SENEGAL

Toute demande devra être impérativement accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus présents sur le Site web de MAKITI "shop.makitiafrica.com", y compris les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droits.

L’ensemble de ce Site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction ou d’utilisation des textes, des photographies ou de tout autre élément quel qu’il soit de ce site sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction, l’utilisation de tout ou partie de ce Site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, sont formellement interdites sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément aux dispositions du Code le Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les Liens Hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite auprès des Tiers.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la consultation du Site est gratuite, mais que l'utilisation des services et l'accès aux conditions particulières peuvent faire 'objet de frais facturés par MAKITI.

MAKITI n'est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site. MAKITI ne garantit pas la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le Site et du Service et la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

MAKITI ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation du Service. MAKITI ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité de son Service.

MAKITI ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du Service par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de MAKITI serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation, MAKITI pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

La responsabilité de MAKITI ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des Contenus Tiers accessibles au moyen des Liens Hypertextes indexés sur le Site et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site, et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer, dans la mesure où MAKITI n’est pas l’hébergeur desdits Contenus. Notamment, MAKITI ne saurait être tenu pour responsable si les Liens Hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un Contenu Tiers contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’Utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.

La responsabilité de MAKITI ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les Contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et, plus généralement, due à un événement de force majeure.

MAKITI étant étranger aux opérations commerciales réalisées à partir des Sites Internet de Tiers dont les Contenus sont indexés par le Service au moyen des Liens Hypertextes, MAKITI ne saurait être responsable à l’égard des Tiers, consommateurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de Tiers.

MAKITI ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

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